L'absence de contradictoire dans le communiqué du 11 octobre 2026

Le contradictoire protège l'intéressé contre la décision ; il protège aussi le public contre l'accusation. Le communiqué du 11 octobre 2026 a méconnu l'un et l'autre : il a porté à la connaissance de milliers de professionnels et d'entreprises des « irrégularités graves et avérées » que personne n'a établies, que la Chambre n'a jamais pu contester et que la seule juridiction saisie contradictoirement n'a pas retenues ; il a conféré à l'administrateur provisoire

des pouvoirs que ni l'article 16 ni la décision n° 229 ne lui confèrent ; et il l'a fait

sous la signature d'un organe qui n'a aucune qualité pour le faire.

En conséquence, le Conseil National maintient et complète ses demandes :

■ Le retrait immédiat du communiqué du site www.cnc.dz et de tout support

d'affichage, et la publication d'un rectificatif par les mêmes canaux.

■ La constatation, par la Cour d'appel administrative d'Alger, de l'absence de

base légale du communiqué, acte subséquent de la décision n° 229, dans

le cadre des instances n° 26/06952 et n° 26/06953, et, en tant que de

besoin, son annulation en tant qu'acte faisant grief par lui-même.

■ La communication de l'identité des personnes ayant rédigé, validé et

publié le communiqué.

■ La poursuite des actions engagées en responsabilité pénale et civile

contre les auteurs et diffuseurs du communiqué, et la réserve du droit de

demander réparation des préjudices subis par la Chambre et par ses

membres.

Le Conseil National demeure, comme il l'a toujours été, ouvert au dialogue

institutionnel avec le ministère chargé des finances, dans le respect mutuel de

la loi et de l'indépendance de la profession — dialogue qu'il a sollicité à maintes

reprises, en dernier lieu par courrier n° 387/CN/CNCC/2026 du 9 septembre

2026, sans jamais obtenir de réponse.