Présentation et cadre réglementaire
Loi n° 10-01 du 29 Juin 2010 · Décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011
Décret exécutif n° 11-27 du 27 Janvier 2011
La chambre nationale des commissaires aux comptes regroupe l'ensemble des comptables agréés régulièrement inscrits et est régi par la loi n° 10-01 du 29 Juin 2010. Le décret n° 11-27 du 27 Janvier 2011 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de La chambre nationale des commissaires aux comptes.
Composition du Conseil
9 membres élus + observateurs
Le Conseil national est composé de neuf (09) membres élus par l'Assemblée générale parmi les membres agréés et inscrits au tableau de l'organisation nationale des comptables agréés. Le conseil coordonne ses activités avec le Ministre chargé des Finances qui nomme un représentant au sein du Conseil.
3 077
Personnes physiques
19
Personnes morales
9
Membres du Conseil
Tableau officiel 2026 — publié en Juin 2026
YM
YAHIAOUI MOHAMED
Président
Président du Conseil National de CNCC
AM
ABBOUDI MOHAMED
Secrétaire Général
Secrétaire Général de CNCC
BB
BELLAL BAKIR
Trésorier
Trésorier de CNCC
Les missions du Conseil
Article 4 du décret exécutif n° 11-27 du 27 Janvier 2011
d'administrer et de gérer les biens meubles et immeubles de l'organisation nationale des comptables agréés.
d'arrêter les comptes annuels à la fin de chaque exercice et les soumettre à l'assemblée générale annuelle accompagnés de l'état d'exécution du budget de l'année et du projet de budget de l'exercice suivant.
de recouvrer les cotisations professionnelles décidées par l'assemblée générale.
d'assurer la vulgarisation, la publication et la diffusion des résultats des travaux relatifs au domaine couvert par la profession.
d'organiser des séminaires de formation en relation avec les intérêts de la profession.
d'adhérer à toute organisation régionale ou internationale représentant la profession, sur autorisation du ministre chargé des finances.
de représenter l'organisation nationale des comptables agréés auprès des pouvoirs publics et de toutes les autorités ainsi qu'à l'égard des tiers.
de représenter l'organisation nationale des comptables agréés auprès d'organisations étrangères et similaires.
d'élaborer le règlement intérieur de l'organisation nationale des comptables agréés.